ERP — État des Risques et Pollutions
Informez l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques.
Demander un devis gratuitQu'est-ce que l'ERP ?
L'État des Risques et Pollutions n'est pas un diagnostic technique, mais un formulaire réglementaire basé sur la situation géographique du bien. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques liés à la localisation : risques naturels, miniers, technologiques, pollution des sols et potentiel radon.
- Risques naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité)
- Risques miniers (cavités souterraines, anciens terrils)
- Risques technologiques (installations classées SEVESO)
- Pollution des sols (SIS — Secteurs d'Information sur les Sols)
- Potentiel radon de la commune
- Information acquéreur en cas de sinistre indemnisé
Quand est-il obligatoire ?
- Obligatoire pour toute vente de bien immobilier
- Obligatoire pour toute mise en location
- À fournir dès la première visite du bien
- Annexé au compromis et à l'acte de vente / au bail
Ce n'est pas un diagnostic technique
L'ERP est un formulaire réglementaire basé sur les données préfectorales et communales. Il informe sur les risques liés à la localisation du bien, pas à son état physique.
Le jour du diagnostic
Prise de RDV
En ligne ou par téléphone, on fixe un créneau qui vous arrange.
Visite sur site
Inspection minutieuse de l'ensemble des éléments à contrôler.
Analyse
Évaluation détaillée et synthèse des constats relevés.
Rapport sous 24h
Vous recevez le rapport complet par email avec recommandations.
Ce que vous recevez dans le rapport
- Identification précise du bien et de sa commune
- Cartographie des risques applicables à l'adresse
- Liste des arrêtés préfectoraux et plans de prévention
- Sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles
- Information sur le potentiel radon (catégorie 1, 2 ou 3)
Durée de validité
- Vente :6 mois
- Location :6 mois
L'ERP doit être daté de moins de 6 mois à la signature de l'acte. En cas de modification réglementaire (nouvel arrêté, nouveau plan de prévention), il doit être mis à jour.