Conditions générales de vente

CAP NORD EXPERTISES — SASU au capital de 3 000 €
Siège social : 58 rue du Président Wilson, 59170 Croix
RCS Lille Métropole 104 480 512 — SIRET : 104 480 512 00011
TVA intracommunautaire : FR 16 104 480 512
Président : Adrien Delmotte
Email : contact@capnordiag.fr — Téléphone : 06 42 24 45 96

Diagnostiqueur certifié par ABCIDIA Certification (organisme accrédité COFRAC n°4-0540) — Certification n°25-3318.

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, ERP, mesurage Loi Carrez / Boutin, audit énergétique) réalisées par Cap Nord Expertises pour le compte de particuliers et professionnels.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement intervient à l'issue de la prestation, à réception de facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Le diagnostiqueur intervient dans les limites de ses certifications en cours de validité et de son contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Les rapports sont remis sous 24 à 48h après l'intervention.

La responsabilité de Cap Nord Expertises est limitée aux missions qui lui sont expressément confiées et au périmètre des certifications correspondantes. Les attestations d'assurance et de certification sont communiquées sur demande.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Cap Nord Expertises propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur est celui désigné par le réseau DEFIM Expertises.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.