Diagnostic amiante en location dès 2027 : ce que les bailleurs doivent anticiper à Lille Métropole

Depuis plusieurs années, le diagnostic amiante occupe une place importante dans les diagnostics immobiliers, notamment pour les biens construits avant l'interdiction de l'amiante en 1997. Jusqu'à présent, en location, l'information relative à l'amiante devait principalement être tenue à disposition du locataire sur demande. Cette situation devrait évoluer dès le 1er janvier 2027 avec la publication attendue d'un décret prévu par le PAIA 2, le nouveau Plan d'actions interministériel Amiante.

À ce jour, le décret d'application n'est pas encore publié. L'obligation est annoncée dans le PAIA 2, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027, mais son périmètre exact devra être confirmé par le texte réglementaire.

Ce qui existe aujourd'hui pour l'amiante en location

Aujourd'hui, le diagnostic amiante fait partie des informations pouvant être demandées par le locataire, mais il n'est pas systématiquement annexé au bail comme le DPE, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic plomb ou l'ERP.

Dans les immeubles collectifs d'habitation, le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) peut déjà exister pour les logements concernés. Cette information reste cependant souvent peu visible au moment de la signature du bail, ce qui limite la portée pratique de l'obligation.

Ce qui devrait changer au 1er janvier 2027

Le PAIA 2 prévoit la publication d'un décret pour intégrer l'état d'amiante au dossier de diagnostic technique annexé au bail de location. L'objectif annoncé est d'informer automatiquement le locataire sur la présence ou l'absence d'amiante dans le logement, sans qu'il ait à en faire la demande.

L'entrée en vigueur prévue est fixée au 1er janvier 2027, sous réserve de la publication du décret attendu. Ce dernier devra préciser les matériaux et produits concernés, ainsi que les modalités exactes d'annexion au bail. À ce jour, le texte n'a pas encore été publié : il convient donc de rester prudent sur le périmètre définitif.

Quels logements seraient concernés ?

L'amiante concerne principalement les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant son interdiction, le 1er juillet 1997. Le PAIA 2 évoque une information renforcée sur les matériaux des listes A et B :

Le périmètre définitif dépendra du décret d'application. Les bailleurs concernés seraient donc, en priorité, ceux qui louent un bien ancien, en habitat individuel comme en copropriété.

Pourquoi les bailleurs ont intérêt à anticiper

Les propriétaires bailleurs peuvent dès maintenant vérifier s'ils disposent déjà d'un diagnostic amiante ou d'un DAPP à jour. Anticiper avant une mise en location, un renouvellement de bail ou des travaux permet de constituer sereinement son dossier de diagnostic technique, aux côtés du DPE, du diagnostic plomb, du diagnostic électricité, du diagnostic gaz et de l'ERP.

Pour comprendre ce qui change selon le matériau et le type d'immeuble, voir notre article sur l'amiante détecté et les obligations du propriétaire.

L'amiante ne présente pas forcément un danger immédiat lorsqu'il est en bon état. Il devient problématique en cas de dégradation, de perçage, de ponçage ou de travaux. C'est pourquoi un repérage à jour reste un outil utile pour la sécurité du logement comme pour l'information du locataire.

À Lille Métropole, Cap Nord Expertises accompagne les propriétaires

Cap Nord Expertises intervient à Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d'Ascq, Marcq-en-Barœul, Croix, Wasquehal, Hem, Wattrelos, Halluin, Pévèle et sur les communes desservies de la métropole lilloise.

Le cabinet réalise les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP et mesurage. Membre du réseau DEFIM, il s'engage sur une remise rapide des rapports.

Faut-il faire un diagnostic amiante dès maintenant ?

Si le bien est ancien, situé dans un immeuble collectif ou destiné à la location, il peut être pertinent d'anticiper la réalisation ou la mise à jour du diagnostic amiante, dans l'attente du décret prévu par le PAIA 2.

Si un diagnostic existe déjà, il est utile de vérifier sa validité, son périmètre et son adéquation avec les futures exigences attendues du décret. En cas de doute, le plus prudent reste de demander conseil à un diagnostiqueur certifié.

En résumé

L'évolution prévue par le PAIA 2 devrait faire du diagnostic amiante en location un sujet incontournable dès 2027, sous réserve du décret attendu. Pour les propriétaires bailleurs de Lille Métropole, mieux vaut anticiper dès maintenant afin de disposer des bons documents au moment de la mise en location ou du renouvellement du bail.